Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Le site www.boutiqueshopello.fr est exploité par Shopello, entreprise immatriculée en France. Email : [email protected]. Téléphone : +33 7 68 78 13 18.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Shopello et tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site. Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance des CGV avant de passer commande.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Shopello à destination de consommateurs résidant dans l'Union européenne, conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, transposée en droit français par l'ordonnance n° 2013-633 du 17 juillet 2013.

Shopello se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

Article 3 — Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent assurer une parfaite conformité avec le produit physique, notamment en ce qui concerne les couleurs, qui peuvent varier selon les paramètres d'affichage de votre écran.

Shopello s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Shopello en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera soit un remboursement intégral, soit un produit de substitution de qualité et de prix équivalents.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf promotion en cours (livraison offerte à partir de 80 € d'achat).

Shopello se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au jour de la validation de ladite commande.

Article 5 — Passation de commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Vérification du contenu du panier et application éventuelle d'un code promotionnel.
3. Saisie de l'adresse de livraison.
4. Choix du mode de paiement et validation de la commande.
5. Confirmation de commande par email.

La vente est réputée conclue à la réception par le Client d'un email de confirmation de commande. Shopello se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
• PayPal
• Virement bancaire

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le protocole SSL (Secure Socket Layer) et le système 3D Secure. Les coordonnées bancaires du Client sont chiffrées et ne sont jamais stockées par Shopello. Le débit de la carte intervient au moment de la validation de la commande.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande est traitée à réception du virement. Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la validation de la commande.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, en France métropolitaine et dans les pays membres de l'Union européenne. Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Shopello ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.). En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation et à la Directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Shopello par email à[email protected], en utilisant le formulaire de rétractation disponible en annexe ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le Client doit retourner le produit dans un état neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine, au plus tard 14 jours après la notification de sa rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Shopello procède au remboursement intégral (prix du produit + frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Exceptions au droit de rétractation : les produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques ouverts, produits de soin utilisés).

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus par Shopello bénéficient des garanties légales suivantes, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil :

• Garantie légale de conformité (2 ans) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
• Garantie contre les vices cachés : le vendeur est responsable des vices cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour faire valoir ces garanties, le Client doit contacter Shopello à[email protected].

Article 10 — Responsabilité

Shopello ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou incendie. Shopello ne peut être tenu responsable de dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notrePolitique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

Article 12 — Résolution des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de Shopello à[email protected]. En l'absence de résolution amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse :https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.